Conditions générales
de vente et de prestation

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par SystemOps à ses clients professionnels (entreprises, associations, collectivités publiques).

• Infogérance et maintien en condition opérationnelle (MCO) - prestations récurrentes mensuelles.
• Audit informatique (forfaits Flash, Standard, Approfondi).
• Conception, déploiement et refonte d'infrastructures informatiques.
• Conseil et pilotage IT (DSI à temps partagé).
• Toute autre prestation de service informatique convenue entre les Parties.

Les présentes CGV sont opposables au Client à compter de leur acceptation, qui résulte notamment de la signature d'un devis ou d'un contrat, du paiement d'un acompte ou du commencement de l'exécution de la prestation. Aucune condition particulière du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation expresse et écrite de SystemOps.

Lorsqu'un contrat-cadre, un bon de commande ou des conditions particulières sont signés entre les Parties, ils prévalent sur les présentes CGV pour les points qu'ils traitent expressément. Les CGV s'appliquent à titre supplétif pour tout point non couvert.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable précisant la nature et le périmètre de la prestation, le prix HT et TTC, les modalités d'exécution et de paiement, ainsi que la durée de validité.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis ou du bon de commande, du paiement de l'acompte demandé, ou de toute autre acceptation expresse écrite.

Pour tout projet dont le montant total HT dépasse 1 500 €, SystemOps exige un acompte de 30 % à la commande, qui conditionne le démarrage des travaux. Cet acompte est définitivement acquis à SystemOps en cas d'annulation à l'initiative du Client après acceptation du devis.

Toute modification du périmètre après acceptation du devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis, et peut entraîner une révision du prix et du planning.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

• Prestations forfaitaires : tout inclus, hors frais de déplacement au-delà de la zone de Montpellier (rayon 30 km).
• Prestations au TJM : par jour ouvré de 7 heures, hors frais de déplacement au-delà de la zone de Montpellier.
• Frais annexes éventuels (déplacements longs, hébergement, parking, péages) : facturés en sus, sur justificatifs.
• Hors fourniture de matériel ou de licences logicielles, sauf mention contraire au devis.

Les tarifs des prestations récurrentes (MCO, Pilotage IT) font l'objet d'une révision annuelle automatique à la date anniversaire du contrat, indexée sur l'évolution de l'indice Syntec ou, à défaut, sur l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

En cas d'évolution significative des coûts d'achat des licences ou services tiers utilisés par SystemOps, une révision tarifaire complémentaire pourra être notifiée moyennant un préavis de 60 jours, le Client disposant de la faculté de résilier sans frais s'il refuse cette révision.

• Prestations récurrentes : facturées mensuellement, à terme à échoir, le 1er jour ouvré du mois.
• Prestations ponctuelles ≤ 1 500 € HT : facturées en une seule fois à la livraison.
• Prestations ponctuelles > 1 500 € HT : 30 % d'acompte à la commande, solde à la livraison.
• Projets de longue durée : facturation selon échéancier défini au bon de commande spécifique.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture, sauf délai différent convenu par écrit dans la limite légale fixée par l'article L.441-10 du Code de commerce (60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois).

• Virement bancaire (mode privilégié) — coordonnées indiquées sur chaque facture.
• Prélèvement SEPA pour les prestations récurrentes (sur signature d'un mandat).
• Chèque (sur accord préalable de SystemOps).

En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit.

En cas de retard de paiement excédant 15 jours, et après envoi d'une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, SystemOps se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations en cours, de refuser toute nouvelle commande, ou de résilier le contrat aux torts du Client.

Sauf engagement contractuel contraire et expressément mentionné par écrit, SystemOps est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat dans l'exécution de ses prestations.

SystemOps fournit ses prestations conformément aux règles de l'art de la profession, dans le respect des bonnes pratiques reconnues du métier (référentiels ANSSI, CIS Benchmarks, recommandations des éditeurs), et avec la diligence raisonnablement attendue d'un prestataire informatique professionnel.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. SystemOps s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour les respecter, sous réserve de la disponibilité du Client, de la fourniture des informations nécessaires, et de l'absence de cas de force majeure. Tout retard imputable au Client entraîne un report équivalent du planning, sans préjudice pour SystemOps.

Le Client s'engage à désigner un interlocuteur habilité, communiquer toute information utile, répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations, permettre l'accès aux locaux et équipements, et réaliser les sauvegardes complètes de son système d'information avant toute opération sensible.

SystemOps peut, après information préalable du Client, faire appel à des sous-traitants ou partenaires techniques. SystemOps demeure dans tous les cas pleinement responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du Client.

La responsabilité de SystemOps, toutes causes confondues et tous préjudices cumulés, est expressément limitée :

• Pour les prestations récurrentes : au montant total des sommes effectivement payées par le Client à SystemOps au titre de la prestation concernée au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
• Pour les prestations ponctuelles : au montant total HT de la prestation concernée.

Cette limitation s'applique quelle que soit la nature de la responsabilité encourue, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de SystemOps, ou de dommages corporels.

Sont expressément exclus de la responsabilité de SystemOps les préjudices indirects, notamment :

• Pertes d'exploitation, manque à gagner, perte de chiffre d'affaires.
• Atteinte à l'image ou à la réputation.
• Pertes de données (sauf en cas de faute caractérisée dans le cadre d'une prestation incluant explicitement la sauvegarde managée).
• Préjudices financiers résultant d'une cyber-attaque, sauf si celle-ci est directement imputable à une faute caractérisée de SystemOps.
• Préjudices subis par les clients ou tiers du Client.

Aucune des Parties ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie empêchée en informera l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chaque Partie pourra résilier sans indemnité.

SystemOps déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité, couvrant notamment les dommages immatériels et les conséquences d'incidents informatiques. Une attestation peut être fournie sur simple demande.

SystemOps conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, savoir-faire, scripts, modèles de documents, procédures internes et tous éléments préexistants utilisés dans le cadre de la prestation. Aucun transfert de droit n'est opéré au profit du Client.

Les configurations, documentations techniques, procédures d'exploitation, schémas et rapports réalisés spécifiquement pour le système d'information du Client lui sont concédés en vue de son usage interne. Cette concession est non exclusive, non cessible, et limitée à l'utilisation pour les besoins propres du Client.

Les logiciels et licences tierces déployés dans le cadre de la prestation (notamment Acronis, NinjaOne) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont régis par leurs conditions d'usage propres.

Chaque Partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance dans le cadre de la prestation, et à ne les divulguer à aucun tiers sans accord écrit préalable de l'autre Partie.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et survit pendant 5 ans après son terme.

Sont exclues de cette obligation les informations qui :

• étaient déjà connues de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité ;
• sont ou deviennent publiques sans faute de la Partie réceptrice ;
• doivent être divulguées en application d'une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, SystemOps est susceptible d'accéder à des données à caractère personnel détenues par le Client. Le Client agit en qualité de responsable du traitement. SystemOps agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

• Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client.
• Garantir la confidentialité des données.
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits.
• Notifier au Client toute violation de données personnelles dans les 48 heures.
• À la fin de la prestation, supprimer ou restituer les données selon le choix du Client.

Le Client autorise SystemOps à recourir aux sous-traitants suivants : Acronis (sauvegarde, EDR), NinjaOne (supervision), Microsoft 365 (messagerie professionnelle), ainsi qu'aux hébergeurs et opérateurs cloud qu'ils utilisent.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

• Prestations ponctuelles : durée définie au devis.
• Prestations récurrentes (MCO, Pilotage IT) : durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'échéance.

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

• Les sommes dues au titre des prestations exécutées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.
• Les acomptes versés restent acquis à SystemOps en cas de résiliation aux torts du Client.
• SystemOps désinstalle les outils déployés et restitue ou détruit, au choix du Client, les données détenues.
• Une prestation de réversibilité peut être facturée au TJM en vigueur.

Sauf opposition expresse du Client formulée par écrit, SystemOps est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet, ses supports de communication et lors de présentations à des prospects.

SystemOps intervient en qualité de prestataire de services indépendant. Aucune relation de subordination, de mandat exclusif ou de société en participation n'est créée entre les Parties.

SystemOps conserve la pleine maîtrise de l'organisation de son activité, du choix de ses méthodes et de ses outils, et conserve sa liberté de servir simultanément d'autres clients. Aucune exclusivité n'est consentie.

Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les contrats spécifiques, devis ou bons de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les Parties s'efforceront de remplacer la clause nulle par une clause valide ayant des effets équivalents.

Le fait pour SystemOps de tolérer un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ses droits.

Les présentes CGV ne peuvent être cédées par le Client sans accord préalable écrit de SystemOps.

SystemOps se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV en cours d'exécution ne sont pas affectées par une modification ultérieure.

En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec accusé de réception est requise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question, réclamation ou exercice de droit relatif aux présentes CGV ou à une prestation, le Client peut contacter SystemOps :